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Calendrier et ordre du jour

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 27 novembre à 20h. Elle se déroulera à la salle du Conseil, Grand-Place Baudouin Ier, 3 (2e étage) à 1420 Braine-l'Alleud. Bienvenue à tous !

ORDRE DU JOUR :

1.

INTERCOMMUNALE DES EAUX DU CENTRE DU BRABANT WALLON (IECBW) – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05.12.2017

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 05.12.2017 de l’Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

2. Modification statutaire

3. Réduction de capital

4. Fusion par absorption de l'IECBW par l'IBW entraînant la dissolution sans liquidation de l'IECBW.

2.

INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON (I.B.W.) - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 06.12.2017

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 06.12.2017 de l’Intercommunale du Brabant wallon qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

1. Projet de Fusion par absorption entre l'IBW et l'IECBW (art. 693 du Code des sociétés)

2. Rapport spécial du Conseil d'administration à l'Assemblée générale extraordinaire en application de l'art. 694 du Code des sociétés :

3. Rapport des Réviseurs sur le projet de fusion (art. 695 du Code des sociétés).

3.

INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12.12.2017

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 12.12.2017 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 s.c.r.l. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

1. Approbation du PV de l'AG du 06.06.2017

2. Approbation du budget 2018 tel qu'approuvé en CA

3. Evaluation du plan stratégique 2017-2018-2019.

4.

INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14.12.2017

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 14.12.2017 de l’Intercommunale IMIO qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

2. Evaluation du plan stratégique pour l'année 2017

3. Présentation du budget 2018 et approbation de la grille tarifaire 2018

4. Désignation du nouveau Collège de réviseurs

5. Désignation d'administrateurs.

5.

INTERCOMMUNALE SEDIFIN – ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 19.12.2017

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale statutaire du 19.12.2017 de l’Intercommunale SEDIFIN qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

1. Evaluation annuelle du plan stratégique 2017-2019

2. Modification des statuts

3. Nomination statutaire

4. Rapport du Comité de rémunération.

6.

INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON (I.B.W.) - ASSEMBLEE GENERALE DU 20.12.2017

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 20.12.2017 de l’Intercommunale du Brabant wallon qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

2. Remplacement d'un administrateur "Secteur Commune" tant au CA qu'au Collège exécutif

3. Remplacement d'un administrateur "Secteur Commune"

6. Plan stratégique triennal 2017-2018-2019 - Evaluation 2017 - Perspectives 2018

7. Approbation du procès-verbal de la séance.

7.

INTERCOMMUNALE ORES ASSETS – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21.12.2017

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 21.12.2017 de l'Intercommunale ORES Assets qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

1. Opération de scission partielle par absorption afférente à la distribution d'énergie sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville

2. Affectation des réserves disponibles dédicacées aux 4 communes susvisées

3. Incorporation au capital de réserves indisponibles.

8.

PLAN GENERAL D'URGENCE ET D'INTERVENTION COMMUNAL - CONVENTION AVEC LE TEC BRABANT WALLON POUR L'EVACUATION DES PERSONNES NON BLESSEES LORS D'UNE SITUATION D'URGENCE - MISE A JOUR - RENOUVELLEMENT

Le Conseil communal est invité marquer son accord sur le renouvellement de la convention mise à jour entre le TEC Brabant wallon, les 27 communes du Brabant wallon et le Gouverneur et relative au transport des personnes non blessées en cas de situation d'urgence.

9.

ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE DE DEUX EMPLOIS CALOG - MOBILITE 2017-05 ERRATUM

Il est proposé aux membres du Conseil communal de déclarer la vacance de deux cadres administratif et logistique de niveau C au sein du service "carrefour d'information zonal" dans le cadre de l'erratum du cinquième cycle de mobilité pour l’année 2017.

10.

TAXE SUR LES SPECTACLES ET DIVERTISSEMENTS - EXERCICES 2018 A 2019

Le Conseil communal est invité à voter le règlement-taxe sur les spectacles et divertissements pour les exercices 2018 à 2019.

11.

FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ETIENNE - BUDGET 2017 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 - APPROBATION

Il est proposé au Conseil communal d'approuver la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 de la fabrique d'église Saint-Etienne.

12.

FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - BUDGET 2017 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 - AVIS DEFAVORABLE

Il est proposé au Conseil communal d'émettre un avis défavorable sur la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 de la Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil.

13.

FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES DE LA COMMUNE, DE LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 ET DE LA REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE - PROJET - ESTIMATION - PROCEDURE SUI GENERIS

Le Conseil est invité à marquer son accord de principe sur l’exécution de services de financement des dépenses prévues au budget extraordinaire de la Commune, de la Zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273 et de la Régie foncière et immobilière dont le montant estimé de la charge d’emprunt s’élève à la somme de 209.723,72 € et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché d’après les règles du Code civil et du Code de droit économique, notamment le Livre VII.

14.

REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - DECISION DU SERVICE DE DECISIONS ANTICIPEES EN MATIERE FISCALE (S.D.A.)

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la décision du 09.10.2017 formulée par le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales ainsi que du plan d’entreprise 2017-2022 et à fixer la date de mise en service de la R.C.A au 01.01.2018.

15.

REGIE COMMUNALE AUTONOME – CONTRAT DE GESTION

Le Conseil communal est invité à approuver le projet de contrat de gestion entre la Commune et la Régie communale autonome de Braine-l'Alleud.

16.

PRIME COMMUNALE A L'ACHAT D'UN BAC A COMPOST EN 2018

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la reconduction en 2018 de l'octroi d'une prime pour l'achat d'un bac à compost dont le montant est porté à 20 €.

17.

REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DE LA SOLIDARITÉ (2655) - SENS UNIQUE DE CIRCULATION

Le Conseil communal est appelé à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à la mise à sens unique de la rue de la Solidarité.

18.

REGLEMENT DE POLICE SPECIFIQUE A L'ENCEINTE DU STADE COMMUNAL

Le Conseil est invité à arrêter un règlement de police spécifique à l’enceinte du stade communal.

19.

ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - AMENAGEMENT DE LA RUELLE DU TRY - MISE EN SOUTERRAIN DES INSTALLATIONS AERIENNES D'ELECTRICITE

Le Conseil est invité à marquer son accord sur l'exécution des travaux de mise en souterrain du réseau aérien d'électricité à basse tension et d'éclairage public dans le cadre des travaux d'aménagement de la ruelle du Try et d'approuver le devis estimatif de la dépense établi par la S.C.R.L. ORES, décomposé comme suit :

· réseau d'électricité basse tension : 52.476,72 € hors T.V.A.

· réseau d'éclairage public : 3.973,75 € hors T.V.A.

20.

DECISION DE PRINCIPE DE REALISER UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PARTAGE DE VOITURES - PROPOSITION

Le Conseil est invité à délibérer sur la réalisation d'une étude de faisabilité pour la mise en place d'un système de partage de voitures proposée par Madame C. HUENENS.

21.

R.F.I. - BUDGET 2018

Le Conseil communal est invité à approuver le budget de la Régie foncière et immobilière pour l'exercice2018.

22.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 23.10.2017

23.

QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)