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Les commissions communales

En vertu du code de la démocratie locale et de la décentralisation, "le Conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du Conseil communal" art. L1122-34

Les commissions ne sont donc pas obligatoires, leur mise en place dépend des nécessités du moment ; leurs missions se limitent à la préparation des réunions du Conseil communal. Elles ne peuvent en aucune manière se substituer au Conseil qui détient seul le pouvoir de décision.

Il existe deux types de commissions :

  • les commissions pures, composées exclusivement de conseillers communaux, dans le respect de l'équilibre politique
  • les commissions mixtes, composées de conseillers communaux dans le respect de l'équilibre politique et d'experts extérieurs ou de personnes intéressées à la matière traitée
C'est au règlement d'ordre intérieur qu'il appartient de préciser les modalités de composition et de fonctionnement de ces commissions.