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Bourgmestre

Les missions du Bourgmestre sont multiples ...

  • Election directe du bourgmestre
En Région wallonne, depuis les élections d'octobre 2006, est élu de plein droit bourgmestre le conseiller de nationalité belge qui a obtenu le plus de voix de préférence sur la liste qui a obtenu le plus de voix parmi les groupes politiques qui sont partie au pacte de majorité adopté en application de l'article L1123-1.

  • Missions du Bourgmestre
Le bourgmestre est chargé de l'exécution des lois, des décrets, ordonnances, règlements et arrêtés de l'État, des Régions et Communautés, des commissions communautaires, du Conseil provincial et du Collège provincial, à moins qu'elle ne soit formellement attribuée au Collège communal ou au Conseil communal. Sans préjudice des compétences du Ministre de l'Intérieur, du Gouverneur et des institutions communales compétentes, le bourgmestre est l'autorité responsable en matière de police administrative sur le territoire de la commune.

  • Officier de l'État civil

Le bourgmestre remplit les fonctions d'Officier de l'État civil. Il est chargé de faire observer la législation relative aux actes d'État civil et à la tenue des registres.


  • Président du Collège communal
Le bourgmestre est de droit le président du Collège communal.

Pendant son absence ou son empêchement, le bourgmestre peut déléguer à un échevin (ce dernier étant tenu d'accepter ladite délégation) l'ensemble de ses pouvoirs de bourgmestre. Cet échevin est alors appelé "bourgmestre faisant fonction".

La loi communale autorise le bourgmestre à déléguer la signature de certains documents à un ou plusieurs échevins, cette délégation n'entraînant aucune délégation de pouvoir.

L'écharpe, obligatoire pour les bourgmestres, est à fond noir, jaune et rouge avec franges en argent.

  • Compétences

Police - Incendie - R.G.P.T. - Hygiène publique - État civil - Population - Milice - Cimetières - Information - Relations publiques - Protocole - Cérémonies patriotiques - Personnel communal - Régie foncière et immobilière

 




Vincent Scourneau            
Bourgmestre

Police - Incendie - R.G.P.T. - Hygiène publique - État civil - Population - Milice - Cimetières - Information - Relations publiques - Protocole - Cérémonies patriotiques - Personnel communal - Régie foncière et immobilière
Chaussée d'Ophain, 198/3
1420 Braine-l'Alleud
02 854 05 00