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Le bureau permanent

Le bureau permanent est chargé de l'exécution des affaires courantes, des sanctions mineures à l'égard des membres du personnel, des décisions urgentes en matière de passation des marchés. Il peut également se voir confier d'autres compétences par le conseil de l'action sociale.

Le bureau permanent s'occupe notamment de :

  • l'ordonnancement des mandats de paiement
  • l'étude et la préparation des affaires importantes à soumettre aux délibérations du conseil de l'action sociale
  • la prise en charge de la formation pour le personnel, l'admission d'élèves, stagiaires, les avances sur salaire
  • les désignations d'avocat, conseil, bureau d'étude
  • l'examen préliminaire des budgets ordinaires et extraordinaires
  • la gestion journalière des divers services : le Vignoble, les Bleuets, le service des accueillantes conventionnées, la médiation de dettes, l'initiative locale d'accueil
  • les marchés publics d'un montant inférieur à 12394,68 €
  • les décisions en matière de revenus d'intégration sociale ou action sociale pour personnes étrangères non inscrites au registre de la population, avances légales sur pension alimentaire