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Déclaration de naissance - Reconnaissance - AdoptionLa naissance... un événement existentiel qui change notre vie !
Toute naissance doit être déclarée au service de l'Etat civil de la commune dans laquelle a eu lieu la naissance, les jours ouvrables ou lors des permanences, par le père, la mère, les père et mère ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.
Le déclarant devra se munir du carnet de mariage, des cartes d'identité des parents et du certificat du médecin ou de la sage-femme. Lorsque les parents sont tous deux de nationalité étrangère, ils doivent se rendre au préalable au consulat afin d'obtenir un certificat de coutume.
La reconnaissance d'un enfant peut intervenir soit pendant la grossesse soit après la naissance.
Toute personne souhaitant établir une reconnaissance doit se présenter accompagné de la mère de l'enfant au service de l'Etat civil. Pour marquer son accord sur la filiation et sur le nom de l'enfant, la mère est invitée à contresigner la déclaration. Les déclarants doivent se munir de leur carte d'identité et d'une attestation de grossesse délivrée par un médecin ou du certificat de naissance.
Adoption en Belgique : L'acte dressé par le juge de paix ou par un notaire doit être soumis à l'homologation du tribunal de première instance. Le greffe de ce tribunal transmet une expédition d'un jugement ou l'arrêt homologuant l'adoption à l'officier de l'Etat civil pour transcription.
Adoption à l'étranger : L'acte d'adoption et l'attestation d'enregistrement délivrés par le service public fédéral de Justice à Bruxelles peuvent être déposés aux fins de transcription dans les registres d'Etat civil de la commune des adoptants et/ou de l'adopté.
© Anne Desemberg
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