Les guichets d’entreprises

Pour pouvoir exercer une activité commerciale ou artisanale, il faut être inscrit en cette qualité à la banque-carrefour des entreprises (BCE). Cette inscription se fait auprès d’un guichet d’entreprise agréé au choix qui vérifie si l’entreprise détient les qualifications professionnelles requises et qui l'introduit dans la banque-carrefour des entreprises.

 Qu'est-ce que la banque-carrefour des entreprises ?

La banque-carrefour des entreprises (BCE) est un registre reprenant toutes les données d'identification relatives aux entreprises et leurs unités d'établissement. Elle centralise les données du registre national des personnes morales, du registre du commerce, de la TVA, de l'ONSS. Ce registre est mis à jour par les organismes compétents qui introduisent les données.

La BCE est un service interdépartemental impliquant le service public fédéral Economie, la Fedict, l'agence pour la simplification administrative (ASA), les services publics fédéraux des Finances, Justice et Sécurité sociale.

Les personnes désirant créer une activité commerciale ou artisanale doivent s'adresser à un guichet d'entreprise de leur choix. L'entreprise reçoit un numéro d'identification unique (pour le registre de commerce, le registre national des personnes morales et la TVA).

 Le guichet d'entreprise

Les missions des guichets d'entreprise agréés sont notamment les suivantes :

• immatriculer les entreprises "en tant qu'entreprise commerciale" dans le registre de commerce (répertoire compris dans la banque carrefour des entreprises)
• reprendre les tâches des anciennes chambres des métiers et négoces qui ont été supprimées (notamment vérifier si le débutant remplit les conditions pour l’exercice des activités proposées)
• accomplir les formalités administratives des entrepreneurs vis-à-vis des administrations fédérales
• donner accès, sous certaines conditions, aux données de la BCE
• percevoir les droits d’inscription pour le compte du trésor
• conserver les archives.

En outre, les guichets d'entreprise peuvent aussi assister les entreprises dans diverses formalités administratives telles demandes de permis, de subsides  etc...

Pour une information complète relative à la banque-carrefour des entreprises et  aux guichets d'entreprise, ccnsultez les sites repris en marge droite.

Groupe S

Avenue Victor Hugo, 32
1420 Braine-l'Alleud

02 384 30 88 02 384 07 19

Contacter par email http://www.groupes.be

Secrétariat social, caisse pour indépendants et guichet d'entreprise.

Ouvert : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.

PARTENA

Avenue Victor Hugo, 54B
1420 Braine-l'Alleud

02 389 08 80 02 300 19 56

Guichet d'entreprise pour indépendants.

Ouvert : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.