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Les redevances communales
Redevance pour l’enlèvement des versages sauvages
Redevance sur l’occupation temporaire privative de la voie publique
Règlement redevance relatif aux cimetières
Redevance sur l’occupation de la voie publique par des métiers forains
Redevance droit de place sur les marches publics
Règlement redevance sur le stationnement des véhicules à moteur
Redevance sur l’affichage public
Redevance pour frais de formalités d’enquête sur base du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (permis d’urbanisme, permis de lotir, certificats d’urbanisme, plans communaux l’aménagement …) et sur les permis unique et d’environnement
Redevance pour la fourniture de sacs poubelles
Règlement redevance pour exécution de travaux à charge de tiers
Redevances pour interventions non obligatoires – service incendie
Service incendie - règlement fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le service incendie
Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs
Prix de vente du plan communal
Délivrance mensuelle des listes de permis de bâtir – prix de vente
Redevance pour la délivrance de photocopies de documents divers
© Jean-Pierre Derfaigne Photo club Riva Bella
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