Calendrier et ordre du jour

1.

Régie foncière et immobilière – Comptes annuels et état des recettes et dépenses relatifs à l'exercice 2011 – Approbation provisoire.

Le Conseil communal est invité à approuver les comptes de la R.F.I. pour l’exercice 2011.

2.

Secrétariat communal – Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. – Assemblée générale du 12.06.2012.

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 12.06.2012 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 s.c.r.l. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

1. Approbation du P.V. de l'A.G. du 12 décembre 2011.
2. Approbation du rapport de gestion et d'activités 2011.
3. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2011.
4. Présentation du rapport du réviseur.
5. Décharge donnée au réviseur.
6. Décharge donnée aux administrateurs.
7. Rapport d'activités et de gestion 2011 de la S.A. Panorama.

3.

Secrétariat communal - Intercommunale SEDILEC – Assemblée générale statutaire du 15.06.2012.

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale statutaire du 15 juin 2012 de l’Intercommunale SEDILEC qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

4.

Secrétariat communal - Intercommunale SEDIFIN – Assemblée générale statutaire du 15.06.2012.

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale statutaire du 15.06.2012 de l’Intercommunale Sedifin qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

3. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l'exercice 2011.
4. Décharge à donner aux administrateurs.
5. Décharge à donner au Commissaire-réviseur.

5.

Intercommunale du Brabant wallon (I.B.W.) – Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 19.06.2012.

Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 19 juin 2012 de l’Intercommunale du Brabant wallon qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :

Assemblée générale extraordinaire :

1. Modification des statuts de l'IBW

Adaptation du capital des communes (parts bénéficiaires).

Assemblée générale ordinaire :

1. Approbation du PV de la réunion de l'AG ordinaire du 14 décembre 2011.
2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration – Allocution du Président.
3. Rapport spécifique sur la prise de participation.
4. Rapport du commissaire, membre de l’IRE.
5. Comptes de l'exercice 2011.
6. Décharge des administrateurs.
7. Décharge du commissaire réviseur.

6.

Affaires générales – Règlement complémentaire de roulage – Avenue des Géraniums – Stationnement réservé aux handicapés.

Il est proposé au Conseil communal d’arrêter un règlement complémentaire de roulage afin de créer un emplacement de parking réservé aux personnes handicapées à hauteur du n°34 de l’avenue des Géraniums à 1420 Braine-l’Alleud.

7.

Finances communales - Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.03.2012.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 31.03.2012.

8.

Finances communales - Eglise protestante évangélique – Compte 2011.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte 2011 de l’Eglise protestante évangélique.

9.

Finances communales - Fabrique d’église Sainte-Aldegonde – Compte 2011.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte 2011 de la Fabrique d’église Sainte-Aldegonde.

10.

Finances communales - Fabrique d’église Sainte-Aldegonde – Budget 2012 – Modification budgétaire n°1.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet de la 1ère modification du budget 2012 introduite par la Fabrique d’église Sainte-Aldegonde.

11.

Finances communales – Zone de police n°5273 – Budget 2012 – Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire.

Le Conseil communal est invité à arrêter la 1ère modification budgétaire de l’exercice 2012 de la zone de police.

12.

Marchés publics - Bibliothèques - Ludothèques - Équipement et maintenance extraordinaire en cours d'exécution des bâtiments - Bibliothèque centrale - Peinture façade – Projet – Devis – Mode de marché.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord de principe sur la mise en peinture de la façade de la bibliothèque centrale dont le montant estimatif de la dépense est fixé à 9.967,38 € TVAC.

13.

Marchés publics - Hydraulique – Aménagements aux terrains en cours d’exécution – Création d’une zone d’immersion temporaire (Z.I.T.) sur le site dit du " Paradis " – Supplément de dépense.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le supplément de dépense relatif aux travaux de création de la zone d’immersion temporaire sur le site dit du « Paradis » dont le montant est fixé à 104.890,65 € TVAC.

14.

Marchés publics – Installations sportives – Stade d’Ophain – Construction de nouveaux vestiaires – Nouveau projet - Principe – Lots 1 à 5 – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal de rapporter sa délibération du 31.05.2010 approuvant le projet définitif de construction de nouveaux vestiaires au stade d’Ophain et de marquer son accord de principe sur la réalisation des travaux de construction des nouveaux vestiaires par les brigades communales à l’exception de la réalisation de la chape industrielle.

Montant estimé des travaux :

• Réalisation de la chape industrielle : 21.296,00 € TVAC
• Fourniture des matériaux : 220.663,19 € TVAC.

15.

Marchés publics – Voirie – Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution – Entretien de voiries diverses – Droit de tirage 2010-2012 – Exercice 2011 – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Modifications – Pouvoir subsidiant.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver les modifications apportées au cahier spécial des charges régissant le marché de réalisation des travaux d’entretien à diverses voiries (Droit de tirage 2010-2012 – Exercice 2011) et le devis estimatif modifié arrêté à la somme de 1.527.806,24 € TVAC.

16.

Service Travaux - Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 – Acquisition d’un photocopieur – Décision de recourir aux marchés de la police fédérale.

Il est proposé au Conseil communal :

• de marquer son accord sur l’acquisition d’un photocopieur pour la zone de police dont le montant estimatif de la dépense est fixé à 4.447,51 € TVAC ;
• de passer commande auprès du fournisseur désigné pour les marchés de la police fédérale.

17.

Service Travaux - Eclairage public – Renforcement à l’avenue de l’Egalité - Principe – Devis.

Il est proposé au Conseil communal d’admettre le principe de l’exécution, par l’intercommunale SEDILEC, des travaux de renforcement de l’éclairage public à l’avenue de l’Egalité dont le montant estimatif de la dépense est fixé à 1.391,58 € TVAC.

18.

Service Travaux – Travaux de création d’une voirie reliant la rue de la Chiennerie à la chaussée d’Ophain – Réseau de distribution d’eau – Principe – Devis.

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux de pose d’une conduite de distribution d’eau en vue d’équiper la future voirie reliant la rue de la Chiennerie à la chaussée d’Ophain dont le devis estimatif de la dépense fixé par l’I.E.C.B.W. est fixé à 17.096,09 € TVAC.

19.

Service Travaux - Fabrique d’église Sainte-Gertrude de Lillois – Rénovation partielle de la toiture du presbytère – Projet - Avis.

Il est proposé au Conseil communal d’émettre un avis favorable sur le projet de travaux de rénovation partielle de la toiture du presbytère de l’église Sainte-Gertrude.

20.

Urbanisme et Aménagement du Territoire – Plans d’alignement – Plan d’alignement et d’emprises pour cause d’utilité publique du carrefour situé chaussée de Tubize/avenue Reine Astrid – Approbation définitive.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver définitivement le plan d’alignement et d’emprises relatif à l’aménagement du carrefour formé par la chaussée de Tubize et l’avenue Reine Astrid. Une enquête publique a été organisée pour l’ensemble des aménagements prévus le long de l’axe de la chaussée de Tubize et repris dans le plan communal de mobilité approuvé par le Conseil communal le 11.05.2009.

21.

Urbanisme et Aménagement du Territoire – Plans d’alignement - Plan d’alignement et d’emprises d’une partie de la chaussée de Tubize – Approbation définitive.

Dans le cadre du plan communal de mobilité approuvé par le Conseil communal le 11.05.2009, il est proposé au Conseil communal d’approuvé définitivement le plan d’alignement et d’emprises d’une partie de la chaussée de Tubize afin d’y réaliser les giratoires et autres aménagements y afférents.

22.

Urbanisme et Aménagement du Territoire – Plans d’alignement – Plan d’alignement et d’emprises pour cause d’utilité publique du carrefour formé par la chaussée de Tubize et le chemin privé du Foriest – Approbation définitive.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver définitivement le plan d’alignement et d’emprises relatif aux aménagements à réaliser au niveau du carrefour formé par la chaussée de Tubize et le chemin privé du Foriest.

23.

Urbanisme et Aménagement du Territoire – Plan d’alignement n°2010/pa003 – Modification des plans d’alignement et d’emprises du chemin 102 et d’une partie des chemins 23, 24, 73, 76 de l’atlas des chemins vicinaux de Braine-l’Alleud dénommés rue du Four (76 pie et 102), rue de la Gare (23 pie et 24 pie) et Petite rue de la Gare (73 pie) – Approbation définitive.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver définitivement la modification des plans d’alignement et d’emprises des rues reprises ci-dessus et ce afin de s’inscrire dans la logique du plan communal de mobilité approuvé par le Conseil communal le 11.05.2009.

24.

Plan général d’urgence et d’intervention communal – Convention à passer avec le TEC Brabant wallon pour l’évacuation de personnes non-blessées lors d’une situation d’urgence.

Le Conseil communal est invité à approuver la convention à passer entre d’une part le Gouvernement provincial et les 27 communes du Brabant wallon et d’autre part le TEC Brabant wallon afin d’organiser l’évacuation des personnes non-blessées lors d’une situation d’urgence.

25.

Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur).

26.

Procès-verbal de la séance publique du 30.04.2012.