Conseil de participation dans l'enseignement subventionné.

Conseil de participation dans l'enseignement maternel et primaire subventionné.

Le conseil de participation est appelé à émettre des propositions ou formuler des avis dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet éducatif propre à l’établissement et de le proposer à l’approbation du pouvoir organisateur (P.O.).

Le conseil de participation est composé comme suit :

• représentants du pouvoir organisateur
• représentants du personnel enseignant
  
• représentants de parents et de la vie associative.

Le conseil de participation se réunit au minimum 2 fois par an.