Commission communale pour l'aménagement du territoire et de la mobilité

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de son cadre de vie, le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (C.W.A.T.U.P) prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité " (C.C.A.T.M).

Bien que la C.C.A.T.M. soit un organe consultatif, son avis est obligatoire dans certaines procédures ou certaines matières :

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Président