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Comité d'accompagnement du stationnement
Ce comité est composé de membres de la commune et de représentant de la société CityParking. Pour la commune, le collège communal désigne au minimum un échevin, assisté du commissaire de police ou de son délégué, la receveuse communale ou de son délégué, le responsable du service travaux ou de son délégué. Ce comité a pour mission d’assurer le suivi de la convention relative à la gestion du stationnement passée entre la commune et la société CityParking. Il règle les problèmes d’exécution de la convention, en l’adaptant aux circonstances nouvelles et il conseille les instances communales dans leur domaine de compétence exclusive. |
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