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Requête: procedures et documents administratifsDurée de la recherche: 16.09s
Nombre de résultats: 43Affichage de 1 à 10
1. Procédures et documents administratifs
...ia la plateforme ogone. pour procéder au paiement, vous devez disposer d un système pc-banking. procedures et documents administratifs ...
2. Taxe sur la délivrance de documents administratifs
...aux conditions fixées ci-après, une taxe sur la délivrance par l administration communale, de tous documents administratifs quelconques ;...... la taxe est due par la personne qui demande la délivranc...
3. Annuaires
...                    annuaire des mandataires communaux les mandataires communaux sont les membres du conseil communal et du conseil du cpas élus lors des élections communales du 8 octobre 2006. ils so...
4. Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs
.............................................................. b) pour la délivrance de photocopie de documents :.................................................................... -          0,15 &euro...
5. Notes légales
...commune de braine-l alleud met à votre disposition sur ce site web (le « site ») des informations, documents, (les « matériaux ») et divers services (les « services ») soumis aux termes et conditions ...
6. Redevance pour la délivrance de photocopies de documents divers
...ticle 1.- de fixer, comme suit, la redevance pour la délivrance aux particuliers de photocopies de documents divers  : ·         0,13 eur par photocopie de format a4 ·         0,25 eur par photocopie ...
7. Faut-il payer la journée si l’enfant est absent ?
Faut-il payer la journée si l’enfant est absent ?...
8. Mariage
... d identité est possible. quelles sont les pièces constitutives du dossier ? n.b. : attention, les documents ne sont valables que 6 mois. pour les 2 époux : un certificat de domicile, de nationalité e...
9. L’administration communale a adopté la « Cocotte Attitude »
...adopter les bons gestes, les bonnes «cocotte attitudes », par exemple, en : utilisant le verso des documents à jeter comme papier-brouillon photocopiant les documents recto/verso imprimant deux pages ...
10. Secrétariat
...: l accueil et la permanence téléphonique la messagerie qui a pour but de véhiculer les différents documents pour tous les services communaux l imprimerie qui se charge de la reproduction des différen...
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