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Consultation et copie de documents urbanistiques

Service compétent : Urbanisme


Toute demande de consultation ou de communication sous forme de copie de documents urbanistiques devra être faite auprès du service Urbanisme :

La demande devra mentionner clairement :

  • les coordonnées complètes du demandeur ainsi que son statut (ex : propriétaire, locataire, avocat, architecte, etc.)
  • les documents demandés
  • l'adresse du bien concerné
  • le motif de la demande de consultation.


ATTENTION

Les documents ne seront mis à disposition qu’à partir du 3e jour ouvrable à dater de la demande et seront consultables du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30.

REMARQUE
Toute demande de copie devra se faire au moyen du formulaire ad hoc disponible dans le service et devra être assortie du paiement de 0,15 cent/copie A4 à régler auprès du service Finances de la Commune.

(Attention : pour des raisons de sécurité, les copies de plans ne sont délivrées qu’aux seuls propriétaires des biens concernés.)