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Declaration de reconnaissance

Service compétent : Etat civil


Descriptif : La déclaration de reconnaissance d'un enfant peut intervenir avant ou après naissance.

La personne souhaitant établir une reconnaissance de filiation doit se présenter, accompagnée de la mère de l’enfant, au service de l’Etat civil. Pour marquer son accord sur cette filiation et sur le nom de l’enfant, la mère doit contresigner la déclaration.


De quoi faut-il se munir ? Des cartes d’identité, d’une attestation de grossesse délivrée par un médecin en cas de reconnaissance antérieure et d’un acte de naissance pour une reconnaissance postérieure.

Les personnes de nationalité étrangère domiciliées à l’étranger doivent contacter le service de l'Etat civil.

Quand l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, la mère comme l'enfant doivent donner leur autorisation.
Si le père veut reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.


Délivrance des documents :
Immédiate