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Demande d'occupation de la voie publique

La demande doit être introduite auprès du département circulation de la Police de Braine-l'Alleud au moins 8 jours ouvrables avant le début de l'occupation de la voie publique au moyen du formulaire ci-dessous.

L’autorisation sera disponible (contre paiement) 3 jours ouvrables après réception de la demande.

Pour effectuer le paiement et ainsi obtenir l'autorisation, vous pouvez :

La signalisation ne sera placée qu'après réception du paiement au minimum 4 jours ouvrables avant l'occupation de la voie publique.

Volet à conserver par le demandeur


Formulaire de demande d'occupation à compléter :

Coordonnées du demandeur
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Si les travaux sont exécutés par une entreprise
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Raison de la demande
Déménagement/Livraison  
Placement d'un container  
Travaux avec dépôt de matériaux  
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Placement d'un échafaudage  
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Renseignements concernant les travaux
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: -- 
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Dans la zone des travaux
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Des lignes jaunes sont dessinées sur le bord du trottoir  
:  
Recopiez ces chiffres dans le champ

* : Champ obligatoire

 

    Tarifs


    • autorisation (document)
    5,00 €
    • panneaux
    5,00 € pour 2 panneaux (pour 3 jours). Par jour supplémentaire, 2,50 € par panneau
    • redevance sur les containers
    25,00 € (par container et par jour)
    • redevance pour les chantiers sur la voie publique
    1 € par m2 et par jour
    SAUF si < à 10 m2 ET < à 3 jours (=exonération)