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Déclaration de naissance

Service compétent : Etat civil

Descriptif :

La naissance doit être déclarée dans les 15 jours de l’accouchement à l’administration communale du lieu de naissance. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

  • En cas d'accouchement dans des hôpitaux, cliniques, maternités ou autres établissements de soins, la naissance de l'enfant est déclarée par le père ou par la mère ou par les deux auteurs ou, lorsque ceux-ci s'abstiennent de faire la déclaration, par la personne qui assure la direction de l'établissement ou son délégué. La personne qui assure la direction de l'établissement ou son délégué sont tenus de donner à l'officier de l'état civil un avis de l'accouchement, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit celui-ci.

  • Dans les autres cas (ex : à domicile), la naissance de l'enfant est déclarée par le père ou par la mère ou par les deux auteurs, ou, lorsque ceux-ci s'abstiennent de faire la déclaration, par les médecins, accoucheuses ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement ou par la personne chez qui l'accouchement a eu lieu.Le médecin ou, à défaut, l'accoucheuse ou, à défaut, les autres personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu sont tenus de donner à l'officier de l'état civil un avis de l'accouchement, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit celui-ci.


De quoi faut-il se munir ?

Le déclarant (père ou mère) doit se munir du carnet de mariage, des cartes d’identité des parents et du certificat du médecin ou de la sage-femme. Si les parents ne sont pas mariés, ils doivent être présents tous deux, à moins que le déclarant, s'il se présente seul, ne soit munit de la déclaration de reconnaissance anticipée.

Lorsque les parents sont tous deux de nationalité étrangère, il doivent prendre contact avec le service Etat civil qui les informe qu'un document supplémentaire doit éventuellement être obtenu auprès des ambassades.

Délivrance des documents : Immédiate