Logo BL'A Braine l'Alleud

Elections (procuration et inscription de citoyens étrangers)

Service compétent : Population

Descriptif :

En période électorale, ce service s'occupe de l'organisation générale des élections dans la commune :

  • la préparation de la liste des électeurs, des candidats président et assesseurs
  • l'envoi des convocations
  • la division en bureaux électoraux et la numérotation des locaux
  • la délivrance de procurations ...

Conditions d'électorat

  • pour les Belges résidant en Belgique

    1. Etre belge au jour de l'établissement des listes électorales
    2. Etre inscrit dans les registres de population au jour de l'établissement des listes électorales
    3. Avoir atteint l'âge de 18 ans au jour de l'établissement des listes électorales
    4. Ne pas être déchu du droit de vote au jour de l'établissement des listes électorales

Procuration

Téléchargez le formulaire de demande de procuration pour les prochaines élections.

  • pour les citoyens européens résidant en Belgique

    Les ressortissants des autres États membres de l'Union européenne qui - exception faite de la condition de nationalité - remplissent les conditions de l'électorat visées au point précédent, peuvent être autorisés à exercer leur droit de vote uniquement pour l’élection du Parlement européen en faveur de candidats figurant sur une liste belge.

    A cette fin, ils doivent cependant adresser avant le jour de l'établissement des listes électorales à leur commune belge de résidence une demande écrite d’inscription sur la liste des électeurs (formulaire C/1 (doc)), en y déclarant qu’ils ne souhaitent exercer leur droit de vote que pour une liste belge et qu’ils n’ont pas été déchus de leur droit de vote dans leur pays d’origine.

    Cette déclaration doit être faite avant l’établissement des listes électorales. Celles-ci seront établies le 1er mars 2014. Suite à ladite déclaration, ils sont tenus de voter.


  • pour les Belges résidant à l'étranger

    • Election du Parlement européen

      Les Belges qui résident dans un État membre de l'Union européenne qui -exception faite de la condition d'inscription dans les registres de la population d'un commune belge - remplissent les conditions de l'électorat visées au point A, peuvent exercer leur droit de vote uniquement par correspondance pour l'élection du Parlement européen en faveur de candidats figurant sur une liste belge. Ils doivent à cet effet introduire une demande de participation au scrutin auprès du poste diplomatique ou consulaire belge à l'aide du formulaire C/4 (doc). Cette demande de participation doit être effectuée au plus tard le 60ème jour avant l'élection.

    • Election de la Chambre des représentants

      Les Belges qui résident à l'étranger qui - exception faite de la condition d'inscription dans les registres de la population d'un commune belge - remplissent les conditions de l'électorat visées au point A et qui sont inscrits aux registres de la population tenus dans les postes belges diplomatiques ou consulaires de carrière, exercent leur droit de vote pour l'élection de la Chambre des représentants. Ils doivent à cet effet compléter le formulaire de participation au scrutin qui leur est fourni par le poste diplomatique ou consulaire belge.
 

Infos : Service populationPortail Fédéral