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Déclaration environnementale de classe 3

Depuis le 1er janvier 2015, tout citoyen a la possibilité d'introduire sa déclaration environnementale de classe 3 par voie électronique, conformément à l'article 176 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié par le décret du 13 mars 2014.

Service compétent : Service environnement

Concrètement, les communes peuvent recevoir les déclarations environnementales de deux manières :

  • soit sous format papier
  • soit sous format électronique grâce à une déclaration à remplir en ligne par le citoyen via l’espace personnel de la Région wallonne.
    Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant : http://espacepersonnel.wallonie.be et connectez-vous à votre espace personnel (création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe).
    Cliquez ensuite sur www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20563 en remplissez le formulaire en ligne.