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Copie certifiée conforme

Service compétent : Population


Descriptif 
:

La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d’un document est parfaitement identique à l’original. Elle ne confère aucune authenticité au contenu du document.
La demande de copie conforme est réservée aux personnes et sociétés domiciliées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud.

Remarque :

La certification conforme de documents n'est pas une obligation légale, aucun texte n'impose au Bourgmestre de certifier conforme des documents d'intérêt privé. La certification conforme de diplômes n'est qu'une pratique, un service rendu aux citoyens. Les copies conformes ne sont plus demandées par les Autorités fédérales et Entreprises publiques.
Le Bourgmestre ou ses agents délégués, ne peuvent pas certifier conformes des copies de cartes d'identité, de passeport ou de permis de conduire. Les actes authentiques (actes d'état civil, jugements ou arrêts, actes notariés, ...) ne peuvent également pas être certifiés conformes. Seule l'autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer copie.


De quoi faut-il se munir ? Du document original et de la copie de ce dernier.


Délai de délivrance 
: immédiat

Prix du document : gratuit

Commentaire 
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